La donation entre époux (ou donation au dernier vivant)

Elle permet aux époux d'augmenter la part d'héritage du conjoint et ne peut porter que sur les biens présents dans le patrimoine du donateur au jour de son décès.

Un époux peut à tout moment révoquer la donation au dernier vivant qu'il a consentie à son conjoint, sans que ce dernier ne soit mis au courant et tout en restant lui-même éventuellement bénéficiaire de la donation qui lui a été accordée. Une exception existe cependant lorsque la donation a été consentie par un contrat de mariage.

Dans tous les cas, le recours au notaire est obligatoire car pour être valable, la donation entre époux doit être établie par acte notarié.

Si vous avez déjà établi une donation entre époux, mais que celle-ci est antérieure au 1er juillet 2002, n’hésitez pas à la soumettre à votre notaire pour vous assurer qu’elle est conforme aux évolutions législatives importantes qu’il y a eu depuis cette date.

Plusieurs situations sont possibles :

1. En présence d'enfants issus du couple, le conjoint survivant peut choisir entre la totalité des biens du défunt en usufruit ou le quart en pleine propriété. La donation entre époux lui offre en principe un choix plus important. Il peut ainsi recueillir au décès de son conjoint :
- soit l’usufruit de la totalité des biens ;
- soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ;
- soit la pleine propriété de la quotité disponible de la succession (à savoir la part qui n’est pas réservée de droit aux enfants et qui dépend de leur nombre).
 
2. Lorsque l’un des époux a des enfants issus d'une précédente union, son conjoint ne peut légalement prétendre qu’au quart de sa succession en pleine propriété. La donation entre époux est alors particulièrement intéressante car elle lui permettra soit de recueillir des droits en propriété plus étendus, soit d'exercer un usufruit sur la totalité de la succession, soit encore de mélanger propriété et usufruit.
   
3. La donation entre époux peut également porter sur toute succession en pleine propriété.

Si les enfants sont d'accord, alors le conjoint reçoit tous les biens de la succession. En revanche, s’ils ne sont pas d'accord, ils peuvent demander la “réduction” de la donation. Le conjoint devra alors opter pour l’un des 3 choix permis par la donation (soit l’usufruit, soit un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit, soit la pleine propriété de la quotité disponible) et son option servira à déterminer le montant de l'indemnité de réduction due à ses enfants ou beaux-enfants.   

Dans tous les cas, lors de la rédaction de l’acte, le donateur peut laisser le choix à son conjoint d'opter, le jour venu, pour la formule qu’il préfère ou, au contraire, limiter ses possibilités. 

Oui, elle conserve son intérêt dans certains cas, notamment en présence de père et mère (sauf droit de retour lié à des donations faites par les parents) : elle permet d’attribuer au conjoint survivant la totalité de la succession.

Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre notaire.