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SELAS OFFICE NOTARIAL DES OLONNES
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2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Maître Hugo THOMAS-TEMPLIER

3. Réalisation du site

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85340 Les Sables d'Olonne
Tel : 02 51 23 24 40 - Fax : 02 51 90 01 26
Mail : contact@zephyrandko.fr
Site : Zephyr & Ko

4. Hébergement

Médialibs pour Zéphyr&Ko

5. CMS

Saytup

6. Conditions générales d'utilisation

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7. Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies

La présente politique de protection des données personnelles s’applique au site web et explique comment vos données sont collectées, utilisées et quels sont vos droits s’agissant du traitement de vos données.

ADNOV est Responsable des traitements des données personnelles de communication externe, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Ce traitement est référencé dans un registre maintenu par le délégué à la protection des données désigné par le Responsable de traitement et repose sur l’intérêt légitime poursuivi par ce dernier, à savoir présenter et expliquer les activités qu’il met en œuvre.

7.1. Les définitions

Données personnelles : il s’agit de toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

Traitement de données personnelles : il s’agit de toute opération portant sur des données personnelles (collecte, enregistrement, extraction, modification etc.)

Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet du traitement. Dans ce qui suit, les personnes concernées peuvent être désignées par le terme « Vous » ou « Vos ».

Responsable de traitement : il s’agit de la personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.

Délégué à la protection des données : il s’agit de la personne désignée par le responsable de traitement chargée d’informer et conseiller l’organisme ainsi que les employés, de contrôler le respect du règlement, d’être contacté par les personnes concernées pour des questions relatives à leurs droits, de coopérer avec la CNIL et d’être son point de contact.

Autorité de contrôle : il s’agit d’une autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre et qui est chargée de surveiller l’application des lois applicables en matière de protection des Données personnelles (le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des Données personnelles) ; les textes adoptés par l'Union Européenne et la législation française pouvant s'appliquer à la protection des Données personnelles traitées dans le cadre du présent Contrat.

7.2. Les finalités du traitement

Nous traitons vos données pour vous fournir les fonctionnalités du site attendues. Vous pourrez ainsi naviguer sur notre site pour connaitre les activités, services que nous développons et les outils que nous vous proposons.

Certaines informations collectées peuvent nous permettre de comprendre, d’améliorer et ainsi développer notre site en fonction de vos besoins.

7.3. Les données collectées et durées de conservation associées

Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez en remplissant des formulaires, en souscrivant à des services en ligne ou en nous adressant des correspondances.

Les données personnelles vous concernant sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

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7.4. Les destinataires de vos données

Pour la réalisation de la ou des finalités précités, vos données sont susceptibles d’être transférées :
- À toutes entités du Groupe ADSN pour la réalisation d’un service proposé
- À nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance

7.5. La sécurité des données

Le responsable de traitement a pris des mesures techniques, organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité adéquat lorsque vous utilisez nos services.

Les prestataires auxquels nous faisons appel s’engagent également à garantir la confidentialité et la sécurité des informations transmises.

7.6. Vos droits

Désignation du délégué et droit des personnes concernées

En vertu de la loi n°78-17du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, d’opposition ou d’effacement concernant vos données. Si vous voulez exercer ce droit il vous suffit d’écrire au Délégué à la protection des données désigné par ADNOV : 95 Avenue des Logissons, 13107 Venelles Cedex, ou à cil@adnov.fr..Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

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Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.