Entreprise et patrimoine
CREATION ET GESTION D'ENTREPRISES
Depuis la rédaction de vos statuts de votre société à la dissolution-liquidation de celle-ci, de l’acquisition de votre fonds de commerce à la cession de votre entreprise, votre notaire est un interlocuteur privilégié pour la gestion de votre entreprise.
Que ce soit comme support d’un investissement, ou de l’achat de votre future entreprise, l’Office notarial des Olonnes vous accompagne dans la rédaction de vos statuts de société (SCI, SARL, SAS ou société civile de moyen) et du choix du meilleur régime fiscal et social, (régime TNS ou salarié assimilé).
Dans beaucoup de cas la structure d’investissement s’imposera d’elle-même afin d’éviter tout risque fiscal
Fort d’une forte expertise nous vous accompagnons également dans le cadre de l’acquisition de votre entreprise commerciale, artisanale ou libérale (cession de parts/actions ou du fonds), ou de la négociation de vos baux commerciaux et professionnels.
Enfin il est aujourd’hui par ailleurs loisible au chef d’entreprise ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale de transmettre ses parts au sein du groupe familial ou/et aux salariés au moindre cout notamment grâce au pacte DUTREIL. L’Office notarial des Olonnes vous assistera dès la genèse du projet jusqu’à la rédaction des actes de donation en adaptant les choix aux situations personnelles : transmission en pleine propriété ou en usufruit lors de donation, engagement de conservation en cas de transmission par décès.
STRATEGIE PATRIMONIALE
Depuis la rédaction de vos conventions matrimoniales à la rédaction et la conservation de vos dispositions testamentaires, de l’acquisition de votre première résidence à la cession de votre entreprise et l’optimisation de votre départ à la retraite, votre Notaire est un interlocuteur privilégié de la gestion de votre patrimoine.
L’office Notarial des Olonnes est à vos côtés pour la gestion de votre patrimoine privé
Les besoins de chacun, les priorités et les préoccupations changent avec le temps. L’organisation de votre patrimoine se doit d’évoluer en parallèle.
Nous vous assistons dans votre réflexion et vous propose les outils adaptés à votre situation et à vos objectifs :
- épargner, capitaliser, investir : réflexion sur les modes de détention de votre patrimoine (société civile, détention directe, indivise, en tontine, en démembrement…), les modes de financement (donations, emprunts et garanties), la mise en valeur de vos biens (location nue ou meublée, résidence principale, secondaire, mise à disposition et prêt à usage…) ;
- protéger votre conjoint aujourd’hui et après votre mort : contrat de mariage et changement de régime matrimonial, avantages matrimoniaux, clauses alternatives en cas de divorce ou de décès, donations entre époux et dispositions testamentaires, réflexion sur les contrats d’assurance-vie, rédaction de clauses bénéficiaires ;
- assister vos enfants lorsqu’ils démarrent leur vie ou ont ponctuellement besoin d’un coup de pouce, ou anticiper au mieux votre succession et minimiser ainsi le coût fiscal et échapper aux querelles familiales tout en vous préservant financièrement : donation et donation-partage, en pleine-propriété, en usufruit ou en nue-propriété, prêt à usage de biens, testament, mandat posthume ;
Régime matrimonial du chef d'entreprise
L’Office notarial des Olonnes vous assiste dans l’organisation ou la transmission de votre patrimoine professionnel :
- choisir le mode d’exercice ou la forme sociale qui correspond à votre activité, qui protège votre patrimoine privé, qui vous permet de vous développer et d’investir : exercice à titre individuel (régime de l’auto-entrepreneur, EIRL…) ou en société, forme sociale, statut et responsabilité du dirigeant et de son conjoint, régime fiscal ou social,…
- mettre en place une stratégie de reprise ou de cession d’une branche d’activité ou d’une société : scission, fusion, acquisition, mise en place de holding de contrôle ou de rachat…
- organiser son départ à la retraite dans de bonnes conditions, optimiser fiscalement la cession à un tiers ou la reprise par un ou plusieurs de ses enfants : donation avant cession ou levée d’option, pacte Dutreil.
En collaboration avec d’autres spécialistes : avocats, gestionnaires de patrimoine, banquiers et assureurs, fiscalistes et experts-comptables, nous sommes à votre écoute pour mener à bien vos projets.